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AccueilVendre des résistances à l’unité, c’est interdit en France

Vendre des résistances à l’unité, c’est interdit en France

28/11/2024

La traçabilité des produits de la cigarette électronique : un enjeu réglementaire à ne pas négliger

 

Dans le domaine de la cigarette électronique, une scène classique se déroule régulièrement dans les magasins spécialisés : un client entre et demande ses produits hebdomadaires, tels que deux flacons de liquide et une résistance. Le vendeur, en bon conseiller, prépare la commande et sort une résistance d’une boîte. À cet instant précis, sans le savoir, il enfreint potentiellement la loi.

En effet, la réglementation encadrant les produits de la cigarette électronique impose des obligations strictes en matière de traçabilité, et cela ne concerne pas uniquement les e-liquides. Il est erroné de croire que seule la partie liquide est concernée par ces règles. En réalité, toute la partie électronique, y compris les résistances, est soumise à des normes spécifiques.

 

La réglementation française sur les produits du vapotage

 

Selon l’article L3513-1 du Code de la Santé publique, sont considérés comme produits du vapotage :

Les dispositifs électroniques de vapotage, c’est-à-dire les produits ou leurs composants (cartouches, réservoirs, dispositifs sans cartouche ni réservoir) utilisés pour inhaler de la vapeur, avec ou sans nicotine. Ces dispositifs peuvent être jetables ou rechargeables.

Les flacons de recharge, contenant un liquide pouvant contenir de la nicotine, utilisés pour recharger un dispositif de vapotage.

Les résistances, en tant que composants électroniques du vapotage, tombent donc sous la réglementation de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui exige une traçabilité stricte de ces produits en cas d’incident.

 

La traçabilité des composants électroniques

 

Les batteries, accus, résistances et réservoirs, qui interagissent avec les dispositifs électroniques de vapotage, doivent également répondre aux normes applicables aux appareils électroniques d'usage personnel. En particulier, ils sont soumis aux réglementations suivantes :

Compatibilité électromagnétique : décret n°2015-1084 du 27 août 2015, transposant la directive 2014/30/UE.

Utilisation de substances dangereuses : décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, transposant la directive RoHS 2011/65/UE.

Vendre des résistances à l’unité, c’est interdit en France

L'importance de la traçabilité

 

Avec l’existence de ces réglementations, la traçabilité des produits est essentielle. Chaque produit doit pouvoir être identifié et suivi à tout moment, que ce soit en cas d’incident ou lors d’un simple contrôle. Les informations à fournir sont clairement définies, et doivent figurer sur l'emballage, notamment :

 

Le numéro de produit.

Le numéro de lot.

Le lieu de production.

 

D’autres informations, telles que la date et l’heure de fabrication, la date de péremption (si applicable), ainsi que des détails sur le contrôle qualité ou la sécurité, peuvent également être incluses dans un document joint.

 

Pourquoi l'emballage est indispensable

 

Toutes ces informations ne peuvent pas être directement apposées sur la résistance ou sur son sachet protecteur, par manque de place. C’est pourquoi elles sont présentes sur la boîte d’emballage, qui doit impérativement accompagner le produit lors de la vente. Il est donc illégal de vendre une résistance sans sa boîte, car cela enfreindrait les obligations de traçabilité.

Cette même règle s'applique à tous les autres composants de la cigarette électronique, comme les box ou les atomiseurs. Si vous sortez un produit de son emballage pour le présenter en vitrine, il est crucial de conserver cet emballage précis afin de le restituer au moment de la vente.

 

Conclusion : Respecter la loi pour éviter les ennuis

 

Bien qu'il soit peu probable qu'un contrôle strict soit effectué ou qu'un incident grave survienne, il est dans l'intérêt des vendeurs de respecter scrupuleusement ces réglementations. Pour éviter tout problème et garantir une conformité irréprochable.

 

Optimiser la gestion des produits et respecter les normes permettra non seulement de protéger les entreprise, mais aussi de garantir la sécurité et la satisfaction des clients.

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