2. Un parcours parlementaire chaotique
Octobre – novembre 2025 : tensions et blocages
En commission des finances, un amendement supprimant la taxe est brièvement adopté. Mais le rejet global du budget annule cette avancée, rétablissant la version initiale du gouvernement.
Les débats en séance publique s’enlisent ensuite. Le 20 novembre, l’Assemblée nationale rejette l’ensemble du texte budgétaire, sans trancher clairement le sort de l’article 23.
Décembre : le Sénat revoit la copie
Au Sénat, le texte est profondément modifié. Les sénateurs retirent notamment l’agrément obligatoire pour les boutiques et maintiennent la vente en ligne. Malgré cette version allégée adoptée mi-décembre, la commission mixte paritaire échoue à trouver un compromis.
À l’approche de la date limite budgétaire du 23 décembre, le gouvernement recourt à une loi spéciale pour continuer à percevoir l’impôt, dans l’attente d’une nouvelle lecture.
3. Janvier 2026 : passage en force et disparition de l’article
La reprise des débats en janvier s’accompagne d’un climat tendu, illustré par le dépôt de milliers d’amendements. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, suspend les discussions avant d’engager la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution.
Le 19 janvier, coup de théâtre : l’article 23 est retiré du texte soumis au 49.3. Les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national échouent successivement.
Après trois recours au 49.3 et plusieurs tentatives de censure, le PLF 2026 est définitivement adopté le 2 février 2026 — sans l’article controversé.
4. Une mobilisation nationale décisive
Si l’article 23 a disparu, c’est en grande partie grâce à une mobilisation inédite du secteur et des consommateurs.
Une pétition massive
La Fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE) lance mi-octobre une pétition intitulée « Vaper n’est pas fumer ». En quelques jours, elle rassemble des dizaines de milliers de signatures ; au total, près de 250 000 personnes y adhèrent. Les témoignages soulignent l’importance de la vape comme outil de sevrage tabagique.
Manifestations et pression médiatique
Début novembre, des rassemblements sont organisés dans de nombreuses villes françaises, suivis d’une manifestation nationale à Paris en décembre. Sur les réseaux sociaux, le mot-clé #NeTuezPasLaVape amplifie la visibilité du mouvement.
Professionnels, utilisateurs, associations et experts multiplient également tribunes, conférences de presse et courriers aux parlementaires. Le débat quitte alors le cercle spécialisé pour entrer dans l’espace médiatique généraliste.
5. Une victoire… provisoire ?
La suppression de l’article 23 représente une victoire significative pour la filière indépendante du vapotage. Toutefois, elle ne garantit pas une stabilité durable.
Le gouvernement n’a pas renoncé au principe d’un encadrement renforcé ; il a surtout dû composer avec des blocages parlementaires et une pression citoyenne soutenue. Tant que le plan national antitabac 2023-2027 reste en vigueur, la question d’une nouvelle tentative réglementaire demeure ouverte.
En cas d’adoption, la filière envisageait déjà des recours juridiques devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou même les juridictions européennes pour contester la proportionnalité des mesures.