La Suisse stoppe la vente de e-liquides nicotinés… avant de l’autoriser pour 2018.

Nouveau coup dur pour la vape suisse.

Alors que de nombreux commerçants profitaient d’une sorte de flou juridique en écoulant au sein de leur boutique des e-liquides à base de nicotine, Berne vient de taper du poing sur la table en interdisant cette pratique sur le territoire helvétique.

 

Le comble, c’est que le Conseil Fédéral suisse est sur le point de voter un projet de loi parlementaire visant à autoriser les e-liquides nicotinés sous réserve de les considérer comme produit du tabac et donc de les traiter comme tel en matière de publicité et d’accessibilité (vente interdite aux mineurs). Cette loi devrait entrer en vigueur à l’horizon 2018.

 

Alors, qu’est il autorisé aux personnes résidant en Suisse aujourd’hui?

A l’heure actuel, il est interdit d’acheter du e-liquide contenant de la nicotine sur le territoire Suisse. Il est toutefois autorisé l’import de 150mL par personne et par mois.

Les cigarettes électroniques et accessoires (batteries, clearomiseurs, résistances et mèches, accus, MoDs…) sont autorisés…

 

 

Les montants de douane et de TVA ne sont pas collectés par les services de douanes s’ils ne dépassent pas 5 francs par déclaration. De ce fait, les envois dont la valeur n’excède pas 62 francs, frais de port inclus, sont donc exemptés de taxe.

Le montant des frais de dédouanement calculés par La Poste suisse dépend de la provenance et de la valeur TVA de l’envoi (valeur de la marchandise imposable au titre de la TVA). Pour les envois en provenance d’Allemagne, de France, d’Autriche et d’Italie, l’émolument de base s’élève à 11 fr. 50 ; pour les envois en provenance de tous les autres pays, il  est de 16 fr. S’y ajoute un supplément de 3 % de la valeur de la marchandise imposable (taxes sur les importations et dédouanement non inclus).

 

Nous en profitons pour rappeler que les résidents helvétiques peuvent se munir de ces produits sur notre site internet: www.purvapor.fr .

 

 

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