Conditions Générales de Vente

Purvapor.fr, spécialiste dans la vente des cigarettes électroniques

SIRET: 798 121 349

Adresse :
ITRADIUM S.A.S.U
43, rue Vaugelas
74000 ANNECY

 

FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

 

COMMANDES

www.purvapor.fr l’acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par www.purvapor.fr www.purvapor.fr réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. www.purvapor.fr informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord et dans un délai maximum de 7 jours quel que soit le mode de paiement choisi par le client. Passé ce délai de 7 jours la commande pourra être annulée par www.purvapor.fr Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles). Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois. Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité de www.purvapor.fr pourra être engagée. Prière de nous en informer par émail contact@purvapor.fr afin d’y remédier dans les meilleurs délais. Pour des informations complémentaires consultez les rubriques « à propos de nous » « info produit ».

 

PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur dans les boutiques au moment de la commande, les boutiques peuvent modifier leurs tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance par carte bancaire, virement international.

 

TAXES

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

 

FRAIS DE PORT

En France par collissimo prix unique XXX euro hors promotion. Le montant des frais de port peut être lié au lieu de livraison et être différent s’il s’agit de la France continentale, France Métropolitaine, de l’Union européenne ou d’autres pays de l’Europe continentale. Le remboursement des frais de retour quand ils sont pris en charge par www.purvapor.fr, ne peuvent en aucun cas excéder le montant des frais de port engagés pour l’expédition du produit qui est retourné (12€ maximum). Pour toute réexpédition après retour de tout ou partie d’une commande et en cas d’un colis refusé par le destinataire et qui doit être réexpédié, un forfait de 12€ pour couvrir les frais d’expédition (préparation de commande + frais de port) devra être payé par le client.

 

PAIEMENT

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, ou par virement international. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, www.purvapor.fr ne prendra pas en compte la commande. Lors d’un rejet de paiement, pour chèque impayé, ou pour impayé par carte bancaire, ou pour toute autre raison, une indemnité d’un montant forfaitaire de 45 euros, en supplément de la somme due, est à la charge du client comme participation aux frais de recouvrement engagés par www.purvapor.fr . Cette indemnité est due pour chaque rejet de paiement.

 

SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banquepaypal. Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.

 

RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Les marchandises voyagent aux risques du client. En cas d’avarie ou manquant constatés, vous devez formuler des réserves précises sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et de son contenu. Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison du colis, et transmettre une copie de ce courrier à ITRADIUM SAS, 43 rue Vaugelas 74000 Annecy , en spécifiant votre numéro de commande ainsi que votre numéro de colis. La vérification de l’état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par émail contact@purvapor.fr , afin que www.purvapor.fr informe le client sur les conditions ainsi que sur l’adresse exacte de retour marchandise. Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine. Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de www.purvapor.fr

 

GARANTIES

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de www.purvapor.fr dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé. Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à www.purvapor.fr pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais d’expédition de 12€ (préparation de commande + frais de port). Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par émail contact@purvapor.fr , afin que www.purvapor.fr informe le client sur les conditions ainsi que sur l’adresse exacte de retour marchandise. Le client doit retourner les marchandises non abîmées, dans leur emballage d’origine.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de www.purvapor.fr ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

www.purvapor.fr conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, www.purvapor.fr sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par www.purvapor.fr Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.

 

LITIGES

Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de www.purvapor.fr. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

 

Nos e-liquides sont interdit aux moins de 18 ans et doivent être tenus hors de la portée des enfants. Toute absorption ou ingestion par un enfant peut être dangereuse pour sa santé et nécessite une assistance médicale. Ne peux être avalé, déconseillé aux femmes enceintes et en période d’allaitement, déconseillé aux personnes ayant une hypersensibilité à l’une des substances contenues.

Comments are closed.